Samedi 04 juillet 2020

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 28 mai 2020

ND Informatik, une société française dont le siège social est situé au 2 allée du Loiret – 31770 Colomiers, France, est soucieuse de respecter votre vie privée et accorde une grande importance à la confidentialité de vos données sur Internet (ci-après la « Société », « Nous » ou « nous »). La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique de protection des données ») mise en place par la Société s’applique à l’ensemble des services proposés aux personnes utilisant ou naviguant (ci-après, les « Utilisateurs », « Vous » ou « vous ») sur le site Internet http://www.poliethique.fr (ci-après le « Site »).

La Politique de protection des données a pour objet de vous informer sur la façon dont nous traitons les données personnelles collectées à travers les services disponibles sur le Site.

Dès que vous accédez à un autre site internet depuis un lien situé sur le site internet, la Politique de protection des données ne s’applique plus. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données et de vous en avertir par tout moyen adéquat. La date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus indique la date à laquelle ont eu lieu les dernières modifications.

La présente Politique de protection des données est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

En quoi consistent les Données Personnelles ?

Au sein de la présente Politique de protection des données, les « Données Personnelles » désignent toute information permettant d’identifier un Utilisateur directement ou indirectement notamment, par exemple, en référence à son nom, son adresse email, son adresse IP (ci-après les « Données Personnelles »).

Sont exclues des Données Personnelles, les informations anonymisées, c’est-à-dire les données personnelles qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible.

Quand collectons-nous des Données Personnelles et quelles sont les données que nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter des Données Personnelles lorsque vous utilisez les services disponibles sur le Site comme par exemple :

  • la consultation du Site
  • la prise de contact avec nos équipes

(ci-après les « Services »).

Quel que soit le Service que vous utilisez, nous ne collectons uniquement que les données qui sont strictement nécessaires (i) pour la délivrance des Services, (ii) pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, (iii) pour lesquels vous nous avez donné votre consentement, ou (iv) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Les Données Personnelles collectées varient donc d’un Utilisateur à l’autre, en fonction du nombre de Services utilisés par chaque Utilisateur.

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter à travers les Services sont par exemple : votre adresse IP, votre nom ou encore votre adresse électronique (e-mail).

Lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous utilisez certains Services, nous sommes susceptibles de déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre équipement terminal (par exemple : votre ordinateur, votre téléphone mobile). Un cookie est un fichier texte qui s’implante dans votre équipement terminal et qui stocke des informations pouvant ensuite être relues par le serveur.

Les cookies sont souvent utilisés pour faciliter la navigation des utilisateurs (par exemple pour mémoriser temporairement votre session afin de ne pas vous demander d’indiquer à nouveau cette information à chaque fois que vous consultez le Site ou que vous naviguez d’une page à l’autre). D’autres cookies permettent également de réaliser des statistiques ou de mémoriser vos préférences. Le fichier texte du cookie va contenir diverses informations telles que votre numéro d’identification unique sans toutefois permettre de vous identifier personnellement.

Pour plus d’informations concernant les cookies, rendez-vous sur cette page : http://www.poliethique.fr/politique-de-cookies/

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

Les Données Personnelles vous concernant peuvent être recueillies pour les finalités suivantes, selon les Services que vous utilisez :

  • Fourniture des Services ou des informations que vous demandez
  • Permettre le bon fonctionnement technique et administratif du Site
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Suivi et analyse de l’utilisation des Services par les Utilisateurs
  • Mesure de l’audience du Site
  • Répondre aux demandes des autorités administratives ou aux réquisitions judiciaires, conformément à la législation en vigueur

Les Données Personnelles collectées en contrepartie de l’utilisation des Services sont nécessaires pour vous fournir les Services que vous utilisez.

Quelles sont vos droits et comment les exercer ?

Vos droits. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant.

Vos droits à compter du 25 mai 2018. A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité de vos Données Personnelles et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Droit d’opposition. Dans les limites du droit applicable, à l’exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles.

Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles lorsqu’un des éléments suivants s’applique ou pour tout autre cas prévu par la législation applicable :

  1. vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place une limitation de leur utilisation dans le cas où vous nous indiquez que le traitement est illicite ;
  2. vous contestez l’exactitude des Données Personnelles, pendant une durée au cours de laquelle nous effectuerons des vérifications pour vérifier l’exactitude des données que nous avons collectées ;
  3. les Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour l’utilisation des Services mais vous souhaitez que nous les conservions pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Dans le cas où une limitation de traitement a été mise en place, vos Données Personnelles ne seront, à l’exception de leur conservation, traitées qu’avec votre consentement ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

Dans le cas où la limitation de traitement sera levée, nous vous en informerons par le moyen le plus approprié (par exemple par l’envoi d’un e-mail ou par courrier postal).

Droit à la portabilité. Nous vous mettons à disposition le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Droit à l’effacement. Pour l’exercice du droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), l’obligation d’effacer les données ne s’appliquera qu’aux Données Personnelles dans les limites prévues par la loi applicable et notamment aux Données Personnelles suivantes :

  1. qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. pour lesquelles le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée

L’effacement de vos Données Personnelles s’applique à toutes les données que vous avez renseignées, à l’exception du pseudonyme que vous avez renseigné. Cette conservation du pseudonyme a pour finalité de conserver l’intégrité des contenus publiés sur le Site à des fins historiques et d’archivage.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes à traiter, nous pourrons vous informer par email que ce délai pourra exceptionnellement être prolongé jusqu’à deux mois.

Exercice de vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier postal ou par e-mail à l’adresse suivante :

ND Informatik

2 allée du Loiret

31770 Colomiers

E-mail : nicolas.ndupuy(at)gmail.com

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les Données Personnelles que vous nous envoyez sont conservées dans un environnement technique sécurisé.

En fonction du traitement effectué sur vos Données Personnelles, les données peuvent faire l’objet d’une durée de conservation différente.

La plupart des Données Personnelles sont stockées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation du Site, d’un Service.

Cependant, l’adresse IP que nous collectons lors de votre visite est conservée pour une durée d’un an.

A l’issue du délai de conservation les Données Personnelles sont purgées et donc effacées de notre base de données.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous pouvons transmettre à nos sous-traitants pour traiter, selon nos instructions, vos Données Personnelles mais également à nos partenaires qui peuvent traiter les données pour leur compte.

Les destinataires des données sont :

  • Le service de sécurité informatique du Site
  • Les autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales
  • Les filiales de la Société (en l’occurrence ici la filiale ND Koncept)

Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?

Pour l’utilisation de certains Services, certaines de vos Données Personnelles peuvent être envoyées à des partenaires ou à des sous-traitants qui sont situés sur le territoire de l’Union Européenne ou dans des territoires qui présentent un niveau adéquat de protection des données personnelles ou encore à des partenaires qui adhèrent à un accord dans le domaine du droit de la protection des données personnelles comme le bouclier de protection des données en vigueur aux Etats-Unis (EU-US Privacy Shield).

Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Nous prenons diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos Données Personnelles et en particulier :

  • Le protocole TLS est utilisé pour les formulaires comportant des Données Personnelles permettant le chiffrement des données sur le réseau
  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, Webedia s’est assurée que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données

Par ailleurs, nous vous invitons à faire attention aux données personnelles que vous divulguez lorsque vous utilisez les Services pour publier des contenus publics. Ne divulguez jamais des données personnelles sans avoir obtenu au préalable l’accord de la personne concernée.

Si vous êtes un mineur, nous vous conseillons de ne jamais divulguer d’informations personnelles vous concernant.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la législation applicable.

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique de protection des données afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues.

Cette Politique de protection des données a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.

Contact

Pour toute question relative à notre Politique de protection des données, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à nicolas.ndupuy(at)gmail.com ou par courrier à ND Informatik – 2 allée du Loiret – 31770 Colomiers.